Ci-dessous, les fiches de francais de la séquence 2, sur Candide, téléchargeables au format Word (.doc):

Introduction à partir du polycopié sur les différentes stratifications sociales

Un rôle correspond au comportement qu'un individu adopte face à une situation donnée et telle que la société l'attend.

Une hiérarchie sociale s’appréhende autour de trois critères: pouvoir - prestige  - richesse et toute société est organisée selon une hiérarchie sociale qui comprend le bas de l’échelle sociale et le sommet de l’échelle.

La stratification sociale dans les sociétés indiennes : Ce qui distingue les différents groupes c'est le travail et surtout qu'elle spécialisation ; il existe plusieurs groupes: religieux- propriétaire- guerriers- intouchables. Les groupes sont héréditaires donc il n’y a pas de mixité possible (endogame) selon le principe de la pureté - impureté dont  la justification d’appartenance est divine.

La stratification sociale dans les sociétés primitives : La hiérarchie sociale se fonde sur l'âge (signe de sagesse), le sexe, les qualités religieuses - guerrières.

La stratification sociale dans les sociétés d'ordre : s’établit autour de trois ordres (le clergé - la noblesse - le tiers-état) la noblesse avait tous les privilèges, ne travaille pas mais elle représente la force (armée) ; le  fondement de ce type de hiérarchie sociale repose sur la dignité accordée aux fonctions sociales: la plus digne revient au clergé  Dieu , puis ensuite c’est l’honneur sui revient à la noblesse ; le tiers-état « indignité »  travail.

La stratification sociale dans les sociétés contemporaines:

En 1791, l’Abolition des privilèges redistribue les cartes sociales :il n’y a plus de stratification sociale avec l’égalité mais dans les faits il existe des différences dans les conditions d'existence et dans les relations au pouvoir qui confirme que la société contemporaine est comme toute autres sociétés, une société hiérarchisée. Dans les premières sociétés évoquées, les groupes s'opposent alors que dans la société contemporaine la hiérarchie se fait à partir des positions.

Les sociétés dites primitives sont des sociétés où la hiérarchie est fonction de l'âge et du sexe, elles sont marqués par des hiérarchies rigides ; les castes et les ordres sont des groupes fermés - héréditaires, « muselés » par des textes religieux et juridiques alors que dans les sociétés caractérisées pas des hiérarchies fluides, on parle alors de stratification ou de classes pour désigner les groupes sociaux entre lesquels se répartissent les sources de la richesse.  Les strates se présentent comme une alternatives aux classes sociales: groupes hiérarchisés selon les critères de position par contre les classes sociales sont des groupes sociaux de grande dimension nés de la division du travail et plus exactement de la place de l'individu dans la production, groupes qui s'opposent dans leur condition et dans leur rapport de pouvoir. Les inégalités font la stratification sociale

I) Comment représente - t - on la structure sociale en France ? Comment les groupes sociaux ont - ils été construits ?

A. La nomenclature des PCS (professions et catégories socio professionnelles)

1) Principes de construction de lecture de la nomenclature des PCS et leur évolution 

Les inégalités : on parle d’inégalité quand on  trouve dans une  société une différence d'accès à une ressource rare qui est socialement valorisée.

Une différence: se définit à partir de critères objectifs non semblables. exemple: une femme cadre à un salaire supérieur à un homme ouvrier.

La nomenclature des PCS a était construite à partir de l'histoire économique et socio- professionnelle  de la France.

Compétences :

• métier: accumulées par l'expérience (apprentissage)

• profession: valider par l'éducation (diplôme)

doc. 9 page 98

1954 : introduction de la nomenclature

1982 : remodelage de la nomenclature, pour faire disparaître les extrêmes  moyennisation: apparition de la catégorie profession intermédiaire qui classe la population dans une approche de moyennisation

2003 : 860 professions et après chaque catégorie on y met  les chômeurs.

Les classements collent à l'histoire du pays. Cette nomenclature n’est donc pas intemporelle. Si les catégories socio- professionnelles  regroupent des individus avec une certaine proximité professionnelle, il n'en reste pas moins dans les catégories des différences importantes qui ne disent rien des représentations, des affinités des individus comme la CPS ne dit rien de l'origine sociale de l'individu.

Les principes de construction sont de critères qui permettent de classer l'individu dans des groupes socio- professionnelles.

On compte 6 groupes d'actifs :   

- 1 agriculteurs, exploitants agricoles

- 2 artisans, commerçants, chef d'entrepris

- 3 CPIS

- 4 Professions Intermédiaires

- 5 Employés

- 6 Ouvriers

Et 2 groupes d'inactifs:  - 7 retraités et -  8 autres inactifs

un actif c'est une personne- un travailleur - qui exerce une activité professionnelle rémunérée ou qui en cherche un emploi.

un inactif, est tout individu qui n’appartient pas à la catégorie ci-dessus : on distingue les anciens actifs (retraités) et les autres inactifs (malades, femmes au foyer, jeunes de 0 à 24 ans).

Quels sont les critères  qui interviennent?

• professions ou métiers

• statut économique (indépendant ou salarié)

• secteur privé / public

• la qualification

• la position hiérarchique

• la taille de l'entreprise

• le secteur d'activité

C’est donc une classification multidimensionnelle quantitative et qualitative. Comment lit-on cette nomenclature ?

- elle comprend 860 professions dans 32 catégories socio- professionnelles  emboîtées dans 6 groupes d'actifs et 2 groupes d'inactifs.

doc. 11

Evolution des Catégories Socio- Professionnelles

- Les catégories en augmentation et des pistes explicatives:

• Employés - tertiarisation de l'économie

• PI - changement de l'organisation des entreprises (taylorisme – fordisme)

• CPIS - allongement de la durée des études donc meilleure qualification – et demande de la part des entreprises qui ont des organisations plus complexes..

- Les catégories en diminution :

• Ouvriers : automatisation des capacités productives  et  délocalisation

• Agriculteurs : exode rural (principe de déversement dû aux progrès techniques réalisés et à l’utilisation de machines dans l’agriculture qui libère de la main d’œuvre vers l’industrie) 

• Artisans : concentration des entreprises.

2) Avantages et limites d'un tel mode de représentation

doc. 13

La nomenclature des PCS  offre une représentation simplifiée de la population active à partir de la  notion de groupes  et permet de décrire ce que l'on observe et d'étudier ainsi la place de l'individu dans la division du travail et dans la production, de voir ses richesses, ses pratiques, ses spécificités culturelles, sa façon de se reproduire et comment il agit- réagit  dans l'espace social.

Les groupes sont des catégories statistiques où il n'y a pas de rapports de domination – conflictuels- entre eux, aucun sentiment d'appartenance, aucune conscience collective  bien au contraire cette nomenclature des PCS  fait une lecture très centrée sur les actifs, elle « moyennise » la population (où les  extrêmes sont réduits) mais accentue la place –exceptionnelle- donnée au travail, alors que les individus vivant de plus en plus âgés, vivent  en dehors du travail ; elle ne dit rien des nouvelles formes d’emplois : CDD, stages contrats aidés qui sont des emplois atypiques et précaires et qui rendent difficiles, illisibles les trajectoires, les carrières et les mutations construites par les individus eux - mêmes.

• B. Approches théoriques des changements de la structure sociale

1 - Explication Marxiste

KARL MARX a été le premier sociologue et économiste a expliqué le changement d'une structure sociales à partir des conflits qui sont dus à l’opposition d'intérêts économiques de deux classes sociales: bourgeois ou détenteurs des moyens de production et les ouvriers –prolétaires – qui ne détiennent que leur force de travail. Donc pour K.M, une classe sociale s'explique par l’ensemble des individus qui occupent la même place dans la production. En effet les individus partagent des réalités objectives communes - tissent des liens entre eux, forgent un sentiment d'appartenance et ont conscience d'avoir à défendre des intérêts.

K. Marx n'a pas inventé les classes sociales, il les a utilisées pour comprendre le comportement de la société. Toute société se transforme en une bipolarisation sur un mode de production avec deux classes sociales antagonistes : le mode de production capitaliste oppose les  bourgeois  et les prolétaires.

Mehdi Schéma!

K.M a distingué  « une classe en soi » et « une classe pour soi » :

• une classe en soi : corresponds aux paysans parcellaires (comparés à « des sacs à patates ») car ils sont  isolés, sur de petits lopins de terre et  vivent les mêmes conditions objectives de misère.

• une classe pour soi : conscience collective d'appartenance à une classe des dominés - même conditions d'existence mais lutte violente pour changer ce rapport de domination --> révolution contre les bourgeois.

La définition marxiste d'une classe sociale: la classe sociale reprend comme critères essentiels, la place de l'individu dans la production, la lutte de classe et la conscience collective. Mais les classes sociales n'existent que dans une relation à d'autres choses : elles se constituent, se renforcent, se transforment dans les contacts  avec les autres classes.

2 - Stratification selon Max Weber

Tableau Mehdi

Un fait social, concept développé par Emile DURKHEIM, sociologue français (1958 1920) se définit comme toute manière de faire, de  penser qui s'exerce sur l'individu de l'extérieur et de façon coercitive: par exemple la façon de s'habiller, la langue utilisée. Oui, on peut prendre ses distances par rapport aux pratiques sociales  mais on risque l’ostracisme (mise à l'écart) ; tout fait social s'explique à partir du groupe social auquel on appartient, de la conscience d'appartenance à tel groupe, des représentations collectives.

Maw WEBER a cherché à comprendre le sens que les gens donnent  à ce qu'ils font ; ce qui se passe entre eux et donc à comprendre les phénomènes dans leur globalité, comprendre l'activité sociale. M.W explique la stratification sociale (structure) à partir de l'espace économique (façon dont les biens et services sont distribués) de l'espace social (répartition de l'honneur - prestige). Selon lui, la position sociale d'un individu est le résultat d'un combinaison de statuts et de rôle tout en sachant qu'un statut occupé dans un domaine peut être indépendant que celui effectué dans un autre. C’est l'entrecroisement des statuts et rôles qui justifient la position de l'individu dans l'espace social.

Statut :

• acquis : par le diplôme -profession (école --> ascenseur social) c’est le présent qui détermine le futur.

• assigné : héréditaire (sans ascension sociale ) : définition du présent et futur par le passé.

3 - Henri Mendras 

H.M a développé la moyennisation de la société même si cette notion de classe moyenne a été introduite par G. Simmel. La moyennisation de la société correspond à la réduction des extrêmes (riches moins riches, pauvres moins pauvres), et elle remet en cause l’analyse marxiste puisqu'elle élimine les conflits (déclassement des riches - reclassement des pauvres) ; il a proposé une analyse en constellations qui regroupent  des ensembles autour de critères de richesse.

4- Pierre Bourdieu

Il s'inscrit dans le prolongement marxiste, puisque pour lui les espaces sociaux se structurent par la détention de trois capitaux: économique – social et  culturel. En effet c'est à partir de la dotation que les individus s’insèrent dans les groupes sociaux et se distinguent. Chaque individu dispose d'un habitus de classe «  qui correspond à un ensemble de disposition durables qu'un individu acquiert par la socialisation, qui se présente à la fois comme le produit des conditions sociales passées et comme les principe générateur des pratiques et des représentations permettant à cet individu de construire des stratégies anticipatrices ». Plus la détention des 3 capitaux est importante,  plus l'individu aura une position dominante sur plusieurs champs sociaux ( politique - économique – culturel) ; dans chaque champ il y a des dominés et des dominants ). Dans les sociétés actuelles, occidentales notamment où le  tertiaire occupe plus des deux tiers de la production, des emplois, des activités, le savoir apparaît comme  la transmission essentielle et c’est le culturel qui l’assure. Pour Pierre BOURDIEU  le culturel est essentiel et c’est l'école qui en  est le vecteur de transmission privilégié car l’école enseigne, évalue et trie les élèves . Mais ce sont les enfants des milieux  culturellement nantis qui connaissent et peuvent recevoir les savoirs scolaires et réussissent le mieux  car les codes utilisés dans leurs familles rejoignent ceux de l’école  et confirme la  domination des enfants de ces catégories aisées (codes se rejoignent et conforte la domination des plus nantis sur les moins nantis).

Rappel : les valeurs politiques et religieuses constituent des permanences déterminantes dans les familles.  Pourquoi ? Car la socialisation qui est un processus d'acquisition des valeurs, normes, habitudes, qu'un individu acquiert dans la société où il naît, grandit et meurt s’effectue d’abord dans les familles et c’est là où elle est prégnante car elle est « appuyée » par  l’affect ; par ailleurs, ce sont les années d'enfance qui sont les plus marquantes  car l’individu est malléable, « prématuré » socialement. Les valeurs sont des guides, des idéaux qui attirent l'individu et sont partagées par les membres d’une société  et auquel elle tient qu’on s’y soumette ( exemple : les valeurs religieuses...) alors que les normes: sont des pratiques, des règles  qui limitent, retiennent l'individu et qui correspondent aux valeurs, en sont des applications.

5 - Louis Chauvel

L.C dépasse ce clivage (dominants- dominés) en interrogant la place des classes moyennes au cours des 50 dernières années. Si la moyennisation de la Société a été réelle entre 60 -85, elle est depuis suspendue et cela pose un réel problème car ces classes moyennes étaient des éclaireuses de la modernité c'est par elles que la Société portait ses projets de modernité.  A partir de 85, parce que le travail s'effrite (les emplois atypiques se développent)  et que le chômage augmente, cela provoque un coup d'arrêt des classes moyennes, et avec elles leurs  frustrations : les classes moyennes ont perdu la maîtrise de leur historicité, c'est-à-dire leur capacité à agir sur elles- mêmes. En plus, les classes moyennes doutent que leurs enfants aient le même avenir professionnel qu'elles en terme de pouvoir d'achat comme de  diplôme. Elles deviennent ainsi un danger pour la Société car elles n’ont plus les ressorts nécessaires pour se donner en exemple aux classes populaires, de leur fournir le miroir d’un avenir meilleur, elles  sont un vecteur d'inquiétude. Louis Chauvel propose de renoncer à dénier les inégalités qui sont bien réelles et de sortir du dilemme "up or out" en redonnant une place au travail, en assurant une valeur centrale au savoir (notamment aux langues étrangères) – en rediscutant de la hiérarchie, des valeurs (place du mérite, conception de la liberté) ; les classes moyennes ont innové un nouveau rapport au monde (la mode - musique).

II- Ces différentes lectures sont elles encore adaptées à la société actuelle ? 

• A. L'effacement des frontières sociales

1 - L'homogénéisation des modes de vie: les pratiques de consommation

Quelles sont les dépenses de l’État par fonction ?

La présentation par fonction des dépenses de l’État distingue :

• les charges de la dette ;

• les dépenses de personnel et de pensions des retraités de l’Etat ;

• les dépenses de fonctionnement (dépenses de matériel) ;

• les dépenses d’intervention : interventions sociales (ex : concours à différents régimes de Sécurité sociale, allocations aux adultes handicapés, fonds national de solidarité), économiques (ex : emploi, logement) et diverses (ex : subventions aux collectivités territoriales, actions culturelles et éducatives, formation professionnelle) ;

• les autres dépenses de l’État : investissements, prêts et avances, dotations en fonds propres, etc.

En 2006, les charges nettes de l’État, telles que retracées par le projet de loi de finances initiale tenant compte du changement de périmètre lié à la réforme budgétaire, se répartissaient comme suit :

Dépenses de personnel : 44,4 % - dont 62,9% pour la rémunération des personnes payées sur le budget de l’État ;

dont 37,1% pour les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses.

Dépenses d’intervention : 23,2 %

Les dépenses d’intervention recouvrent l’ensemble des transferts :

aux ménages : allocation pour adulte handicapé, contrats emploi solidarité par exemple ;

aux entreprises notamment sur l’emploi ;

aux collectivités territoriales et aux associations : subventions ;

aux autres collectivités, comme les subventions aux régimes spéciaux (RATP, SNCF).

Dépenses de fonctionnement : 12,05 %

Il s’agit des dépenses de fonctionnement courant des services de l’État (achats, gestion immobilière, dépenses d’entretien, etc).

Charges de la dette publique : 14,8 %.

Il s’agit des intérêts de la dette publique, qui sont donc inscrits dans le budget de l’État comme une charge, c’est-à-dire une dépense que l’État doit faire chaque année au profit de ses créanciers.

Qu’est-ce qu’un impôt ?

L’INSEE le définit comme le versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes. Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Les impôts se distinguent notamment de l’emprunt, mais aussi des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ; des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) ; enfin des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).

Par ailleurs, les impôts répondent à quatre principes :

• le principe de légalité, défini dans l’article 34 de la Constitution, précisant que les règles concernant l’assiette, le "taux", et les modalités de recouvrement des "impositions de toutes natures" sont fixées par la loi, donc par le Parlement ;

• le principe d’annualité, selon lequel le Parlement doit donner chaque année au gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt ;

• le principe d’égalité : selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, "la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés" ;

• le principe de nécessité.

Enfin, plusieurs distinctions peuvent être établies pour les impôts : entre impôts directs, payés directement par les contribuables, et indirects comme la taxe sur la valeur ajoutée ; impôts nationaux et locaux ; proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable) ou dégressifs.

Qui décide des impôts ?

La création ou la modification d’un impôt sont toujours décidées par le Parlement. En effet, "la loi fixe les règles concernant (...) l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures" (art. 34 de la Constitution). Le pouvoir d’imposer est une compétence exclusive de l’autorité souveraine dans l’État. Si le gouvernement peut souhaiter la création d’un impôt, c’est le législateur, représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts. Le Conseil constitutionnel a donc toujours censuré les dispositions législatives renvoyant à un décret d’application, pris par l’exécutif, la définition de l’une des caractéristiques de l’impôt.

La perception des impositions existantes, ainsi que leur affectation à des personnes morales autres que l’État (ex : collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale), est autorisée chaque année par la loi de finances initiale votée par le Parlement.

Cependant, il est interdit aux parlementaires de proposer une diminution des ressources publiques (art. 40 de la Constitution). La réduction de l’assiette ou du taux d’un impôt, sans compensation, ne peut donc être votée que sur l’initiative du gouvernement.

En vertu du principe de libre administration (art. 72 de la Constitution) et d’autonomie fiscale (article 72-2), les collectivités territoriales peuvent fixer le taux des quatre taxes directes (taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes foncières) qu’elles perçoivent, dans le cadre des règles fixées par la loi. Elles peuvent ainsi faire varier leurs recettes en fonction de leur besoin de financement. Mais, cette liberté est encadrée, notamment par des "règles de liaison des taux", afin que la charge fiscale soit répartie équitablement entre les contribuables.

Qui paie des impôts en France ?

Tout le monde, c’est à dire tous les agents économiques, paient des impôts en France. Il s’agit des personnes physiques ou morales (ex : les entreprises) qui participent à l’activité économique.

Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l’entreprise versant le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA.

Ainsi, les ménages paient :

• tous, des impôts sur leur consommation : TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, droits sur les tabacs et les alcools, etc. ;

• pour la plupart, des impôts sur leurs revenus : pour l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée prélevée au profit de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu proprement dit ;

enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l’impôt de solidarité sur la fortune ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales. 

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (45,5 %) ;

• taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (7,5 %) ;

• autres : notamment les droits de succession (10,7 %).

Les entreprises paient :

• des impôts sur leurs "revenus" : pour l’essentiel, l’impôt sur les sociétés ;

• sur leur patrimoine : taxes foncières quand elles sont propriétaires ;

• ainsi que sur leur production, comme la taxe professionnelle, principalement assise sur la valeur de leurs moyens de production.

Enfin, les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l’État sur des secteurs d’activité qui ne sont pas assujettis à la TVA.

Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?

En 2004, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élevaient à 265,65 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :

• Impôts indirects (63,7 %), dont :

Impôts directs (36,3 %), dont :

• impôt sur le revenu (IR) (20,3 %) ;

• impôt sur les sociétés (IS) (14,6 %) ;

• autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (1,4 %).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis, en contrepartie, à la taxe sur les salaires.

Le taux normal de la TVA est de 19,6 % depuis avril 2000, mais il existe des taux réduits :

à 5,5 %, notamment sur certains produits alimentaires, les transports, les cantines scolaires, les livres, les abonnements d’électricité et de gaz et, depuis septembre 1999, sur les travaux de rénovation et d’entretien des logements ;

à 2,1 % notamment sur les médicaments remboursés et la presse.

Des taux réduits particuliers s’appliquent dans les départements d’outre-mer et en Corse.

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé par les entreprises à l’État, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Il est souvent considéré comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par les consommateurs quel que soit leur revenu. Son rendement est important : au total, les recettes nettes de TVA se sont élevées à 120,96 milliards d’euros en 2004, soit 45,5 % des recettes fiscales nettes de l’État. Elles sont évaluées à 126,4 milliards d’euros pour 2005 et à 125,78 pour 2006.

L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex : un célibataire ou un couple et ses enfants à charge). Il est progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec la valeur imposable ; il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant ce foyer (ex : revenus financiers, loyers...).

Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. Le calcul de l’impôt s’effectue en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème fortement progressif fixé par tranches de revenus. Le taux de l’impôt, appliqué à chaque tranche de revenu, s’étageait en 2005 entre 0 % et 48,09 %. Les centres des impôts calculent l’impôt et les trésoreries assurent son encaissement.

L’impôt sur le revenu ne représente qu’une part faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit de l’impôt sur le revenu ne s’élevait qu’à 53,88 milliards d’euros en 2004, soit 20,3 % des recettes fiscales nettes de l’État. Il est évalué à 55,03 milliards d’euros pour 2005 et à 57,48 milliards d’euros pour 2006. En 2003, il s’élevait à 53,75 milliards d’euros, soit un montant inférieur aux 63,5 milliards rapportés par la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991 au profit de la sécurité sociale et qui taxe l’ensemble des revenus au taux de 7,5 %. Par ailleurs, il n’est acquitté que par une courte majorité des contribuables (52 % en 1999), ce qui est atypique au sein des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables acquitte un impôt sur le revenu. Enfin, l’impôt sur le revenu suscite des critiques portant notamment sur sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement redistributif.

L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire annuel hors taxes supérieur ou égal à 7 630 000 €. Il existe toutefois des taux réduits, notamment pour une fraction des bénéfices des petites et moyennes entreprises (15 %). Le produit de l’impôt sur les sociétés, qui fluctue dans des proportions importantes en fonction de la conjoncture, a atteint 38,93 milliards d’euros en 2004, soit 14,65 % des recettes fiscales nettes de l’État. Il est estimé à 39,27 milliards d’euros pour 2005 et à 41,47 milliards d’euros pour 2006.

La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est un impôt indirect. Elle frappe les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. Son produit s’est élevé à 20,03 milliards d’euros en 2004, soit 7,53 % des recettes fiscales nettes de l’État. Elle est évaluée à 19,6 milliards d’euros pour 2005 et à 19,37 milliards d’euros pour 2006. A elle seule, la TIPP, dont le taux dépend des produits concernés, constitue la majeure partie, les deux- tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA, qui est, elle, proportionnelle à leur prix de vente TIPP incluse.

Les autres ressources fiscales comportent des impôts directs et indirects.

Parmi les autres impôts directs figurent notamment l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi que la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA. Ils ont rapporté à l’État 8,2 milliards d’euros en 2004.

Les autres impôts indirects sont composés pour l’essentiel de l’impôt de bourse, des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux). Leur ensemble représentait 28 milliards d’euros en 2004, soit 10,7 % des recettes fiscales nettes de l’État.

Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ?

Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. L’administration fiscale peut établir la liste des contribuables dans un "rôle".

En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable. Ainsi, la TVA est versée par les entreprises redevables, mais entièrement payée par les consommateurs finaux, les contribuables, inconnus de l’administration fiscale.

La distinction entre impôts directs et indirects n’est pas aussi nette qu’il y paraît. Ainsi, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, considéré comme un impôt direct, est pour partie répercuté sur les prix de vente des entreprises.

Les impôts directs sont généralement considérés comme plus équitables, car ils tiennent compte de la situation personnelle des contribuables. Les impôts indirects, plus faciles à collecter car le nombre de redevables est moindre, constituent plus de la moitié des recettes fiscales de l’État en France (61,7 % des recettes fiscales brutes en 2004). Ils sont moins sensibles à la conjoncture et relativement "indolores" pour les citoyens- contribuables qui n’ont pas conscience d’acquitter des impôts en faisant leurs achats. De ce fait, les gouvernements préfèrent souvent accroître les impôts indirects mais baisser les impôts directs.

  Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?

L’égalité fiscale recouvre une dimension politique et juridique.

Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. En ce sens, il découle de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Celui-ci établit que la " contribution commune (…) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ". C’est l’idée d’une justice fiscale. Afin d’assurer une répartition plus juste de la charge fiscale et de favoriser une égalité de sacrifices financiers, le législateur est donc autorisé à opérer des différences de traitement (ex : payer 20 % de son revenu est un effort plus important pour les moins aisés).

En 1973, le Conseil constitutionnel a reconnu au principe d’égalité devant l’impôt une valeur constitutionnelle. Il exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres. Il ne considère pas que l’égalité devant les charges publiques s’entende comme l’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par chacun.

Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Il découle des articles 1 et 6 de la DDHC qui proclament respectivement l’égalité des hommes et l’égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Posée en réaction aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime, l’égalité fiscale est aujourd’hui surtout invoquée dans le débat politique contre des exonérations fiscales ciblées, assimilées à des privilèges. Elle est souvent rapprochée des principes de proportionnalité et de progressivité de l’impôt.

Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ?

La proportionnalité et la progressivité sont deux modes de calcul du taux des impôts. Ils participent au débat sur la finalité et la justice du système fiscal

Un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que soit la base d’imposition (ex : l’impôt sur les sociétés). La base d’imposition, ou assiette, désigne les grandeurs économiques (revenus, patrimoine, chiffre d’affaires…) servant de base au calcul de l’impôt. Les partisans de la proportionnalité considèrent que c’est un mode de calcul juste, car chacun contribue dans la même proportion de son revenu. Ils pensent également qu’elle favorise la neutralité fiscale. Les impôts proportionnels sont, par ailleurs, généralement plus simples à établir et, dès lors, moins coûteux à recouvrer.

Avec l’impôt progressif, le taux d’imposition augmente avec la base d’imposition (ex : l’impôt sur le revenu). Plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d’impôt est grande. D’autres éléments que le taux permettent d’introduire de la progressivité : minimum de perception, seuils. L’impôt progressif est considéré comme juste dans la mesure où il permet une redistribution des richesses et une réduction des inégalités. Inversement, une progressivité forte est perçue, selon certains, comme un élément décourageant le travail supplémentaire ou l’investissement. Le Conseil constitutionnel a reconnu en 1993 la valeur constitutionnelle du principe de progressivité pour l’impôt sur le revenu. Il l’a relié aux principes d’égalité devant l’impôt et d’imposition à raison des facultés contributives, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des personnes physiques (ex : les particuliers) ou morales (ex : les entreprises) aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. Au sens de la comptabilité nationale, les administrations publiques regroupent principalement l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes de Sécurité sociale. Les charges à financer sont donc les dépenses prévues par le budget de l’État, des collectivités et les prestations sociales. Les versements effectués par les contribuables ne sont pas volontaires, c’est-à-dire qu’ils ne choisissent ni le montant, ni les conditions de ces versements. Les prélèvements obligatoires sont une notion de comptabilité nationale et non juridique, qui repose sur des conventions amenant à exclure certains flux.

Les finances publiques distinguent les différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur contrepartie :

• les impôts : prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’État ;

• les cotisations sociales : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ;

• les taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (exemple : taxe locale d’équipement, taxe funéraire).

Cette classification est indépendante des noms employés. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt.

Le niveau des prélèvements obligatoires est mesuré par la part qu’ils occupent dans la richesse nationale. Il constitue un indicateur de l’intervention publique, qui ne peut s’interpréter indépendamment des choix politiques d’organisation de la société. Ils s’élevaient en 2004 en France à 43,4 % du produit intérieur brut (PIB) et devaient atteindre 43,9 % en 2005 et 44 % en 2006.

La notion de prélèvements obligatoires est aujourd’hui contestée à cause de la complexité des flux financiers au profit des administrations publiques, et à cause de la croissance de l’emprunt, assimilé selon certains à un prélèvement différé.

Ces différents extraits ont été du site  vie publique.fr qui est un site proposé par la Documentation francaise,                                                                                                                                                    JBN le 11/12/200 6Haut du formulaire

Introduction

Deux approches peuvent être évoquées sur sa nécessaire apparition : une approche économique qui lie l’apparition de la monnaie au développement de la division du travail et une approche anthropologique qui présente la monnaie comme une réponse à une dette sociale (la dot).
Dans une économie de troc, les produits s’échangent contre des produits et cela pose certaines contraintes : rencontre des échangistes est aléatoire ce qui limite les échanges, par contre avec de la monnaie l’opération unique est remplacée par deux opérations synchronisées (vente - achat) et on n’a plus besoin de trouver un partenaire…
Adam  Smith (1723-1790) économiste et philosophe anglais est considéré comme le fondateur de l’école classique   , il a été le 1er a vanté les bienfaits de la division de travail - qui consiste à repartir les tâches et les activités productives entre les travailleurs (collectif de travailleurs) dans une entreprise et avec la  mise en place d’une spécialisation qui va permet d’augmenter la production.  En effet, la division du travail  accroît l’habilité et la rapidité  des travailleurs, réduit les temps morts et augmente ainsi l’efficacité de ces travailleurs : cette notion est définie économiquement par la productivité du facteur travail. Pour A.SMITH, cette augmentation de la production par une meilleure productivité crée de l’opulence, autrement dit de la croissance qu’il est nécessaire de diffuser à l’ensemble de la population. Ainsi justifia –t-il l’outil monétaire.
L’approche anthropologique  estime que le troc, considéré comme une entrave aux échanges est plus que simpliste mais qu’il est nécessaire de partir de la notion de dette envers d’autres membres : la dette précède et dépasse l’instauration d’un rapport d’échange entre individus.

Nous verrons donc successivement :

I. Qu’est-ce que la monnaie, à quoi sert-elle ?

L’objectif est de connaître les formes et les fonctions de la monnaie

A- Les fonctions de la monnaie

1-  Elle assure un lien social et politique fondamental

doc. 4 page 54

« La planche à billets » est gérée par l’Autorité Monétaire qui garantit la valeur d’échange de ces billets à condition qu’il n’y ait  pas d’inflation

La monnaie peut être comparée à un langage parce que c’est un symbole d’appartenance d’une société et aussi un moyen de communication entre les membres de cette société qui n’a de valeur que pour ceux qui la partagent donc elle implique la confiance entre ceux qui l’utilisent et l’Institution qui la crée.

Doc. 5 page 54

Ce document insiste sur les problèmes économiques, sociaux et culturels que vivent les populations de la zone européenne face à l’euro. En effet,  afin de ménager les susceptibilités  nationales, la Banque Centrale Européenne a créée des billets où ne figure aucun personnage européen mais seulement des monuments, des bâtiments  qui mettent en avant la modernité. Les pièces sont créées par les Autorités monétaires nationales, par le Trésor qui est le banquier et  le caissier de l’Etat.

La monnaie est un instrument de lien social car elle est le symbole de l’interdépendance des membres d’une société qui utilisent une monnaie. Elle favorise l’unité entre les membres. C’est la banque centrale qui  gère et crée la monnaie et exerce un monopole sur sa création.

2- Ses autres fonctions : ses trois fonctions économiques

Si la monnaie implique confiance entre l’Institution qui la crée et ceux qui l’utilisent, elle a d’autres fonctions :

• elle est un intermédiaire des échanges : elle est utilisée contre tous les autres biens (un bien achète de la monnaie – la monnaie achète un bien) ce qui  suppose un consensus entre les utilisateurs. Elle a pour avantage de développer les échanges économiques et d’économiser le calcul et l’information. Tout  cela n’est possible car elle a un cours l’égal c’est à dire qu’on est tenu de l’accepter ; elle a   un pouvoir libératoire car puisqu’elle est  liquide, elle est  immédiatement disponible pour servir d’intermédiaires des échanges.

• elle est unité de compte ( a une fonction d’étalon de valeur), elle permet de comparer des biens hétérogènes. Elle assure une lecture en prix relatif : rapport du prix  d’un bien par rapport au prix d’un autre bien. Par exemple un micro ondes vaut 150  euros et un kilo de pommes de terre vaut 1, 5 euro    ce qui permet de mettre en évidence le rapport entre le micro ondes et les pommes de terre : 150/1,5 = 100  un micro ondes vaut 100 fois plus qu’un kilo de pommes de terre ou vaut 100 kilos de pommes de terre.

• elle est réserve de valeur (elle rend possible l’utilisation différée d’un pouvoir d’achat),  puisqu’elle se conserve et qu’elle est liquide elle assure sans conteste cette fonction à condition d’être stable, d’où la confiance dans l’Institution qui l’émet. Jusqu’en 1971, l’or était aussi considéré comme une  monnaie mais depuis ce n’est plus le cas car il n’est ni intermédiaire des échanges ni unité de compte.
  Attention, la rareté d’une monnaie ne favorise pas forcément sa stabilité car si une monnaie est rare toute chose égale par ailleurs, sa valeur augmente.

Remarque : la fonction d’intermédiaire  suppose une quantité abondante de monnaie alors que sa fonction de réserve suppose qu’elle soit rare, ce sont donc deux fonctions inconciliables. L’équilibre entre monnaie et quantité de biens et services se fait sur ce qu’elle peut acheter.

Au delà de ces trois fonctions, John Maynard Keynes (1883-1946), économiste anglais parce qu’il considérait que la monnaie était active dans le fonctionnement de l’économie,  a évoqué 3 motifs qui poussent les agents économiques à détenir de la monnaie :  le motif de transaction,  le motif de précaution  et le motif de spéculation.

B- Les formes successives de la monnaie

Ses formes évoluent  dans le sens d’une dématérialisation c’est à dire que la monnaie est de moins en moins tangible quelle que soit sa forme, elle repose de moins en moins sur  une existence physique.

On distingue :

• La monnaie signe qui comprend  la monnaie métallique - doc 6 page 55-  ou  divisionnaire (pièces)  a  un rôle d’appoint et est fabriqué par  le Trésor Public  et la monnaie papier ou fiduciaire qui est sous le contrôle de la BCE ;

• La  monnaie scripturale (doc 8 page 56)  est dite aussi monnaie nominale est composée des dépôts à vue ouverts auprès des banques : ce sont les comptes courants. Elle est créée d’un compte à un autre par un jeu d’écriture (manuel ou électronique) ; elle n’est pas  à confondre  ses moyens de circulation que sont : le chèque, la carte bancaire, le prélèvement automatique ou le virement bancaire.  Si on perd des billets à baisse du pouvoir d’achat par contre si on perd une carte de crédit ou un chèque à aucune conséquence  sauf à faire opposition ; on perd seulement le moyen de circulation de la monnaie scripturale. Mais il faut que le compte soit approvisionné pour qu’on puisse faire circuler la monnaie.

• La monnaie scripturale repose sur la confiance que les agents ont à tout moment le pouvoir de convertir leurs dépôts en billets.   
  Comme nous l’avons déjà dit, la dématérialisation de la monnaie apparaît dans sa forme la plus moderne : la monnaie électronique : porte-monnaie électronique est une carte dotée d’un microprocesseur qui stocke un pouvoir d’achat, elle est rechargeable. On dit qu’elle est une nouvelle forme de monnaie, car elle représente une réserve de valeur et elle est transmissible. Cependant, on doit nuancer cette dématérialisation car en période de crise, les agents économiques méfiants achètent de l’or et renoncent aux monnaies habituelles.

- Actuellement, En France,  la masse monétaire (doc 10 page 57)  se décompose  ainsi : pratiquement 40% en M1, 34% en M2-M1 et 27 % en M3-M2, alors que dans la zone Euro, la masse monétaire est plus liquide.

II. D’où vient la monnaie et comment est – elle régulée ?

L’objectif est de comprendre  le  principe de création monétaire par le crédit.

A. La création monétaire

1- Les mécanismes de la création monétaire

La création monétaire anticipe les richesses créées, créer de la monnaie consiste à augmenter la quantité de monnaie détenue par les agents économiques et cela selon certaines modalités. On appelle la masse monétaire, le stock de monnaie en circulation dans un pays à un moment donné, elle comprend tous les actifs monétaires classés selon un degré de liquidité décroissante.

Les agrégats monétaires :

M1 = pièces + billets + Dépôts à vue  ou disponibilités  monétaires au sens strict
M2 = M1 + compte sur livrets (jeune, caisse d’épargne) est aussi appelée de la quasi-monnaie
M3 = M2 + dépôts à terme + titres gérés par les OPCVM que sont les SICAV et les FCP ; c’est cet agrégat qui est retenu par l’Euro- système pour calculer les Taux d’intérêt à court terme  « imposés » dans la zone Euro. M3 est la masse monétaire de référence et son augmentation suit  la croissance du PIB : Si elle s’accroît plus que ce que l’on produit   il y aura inflation.

Et M4 = M3 + billets de trésorerie + Bons du trésor.

(Voir fiche Vocabulaire)

Les Pouvoirs Publics cherchent à maîtriser  l’inflation en permettant aux   épargnants  de rencontrer,  par l’intermédiaire des banques les agents économiques à  besoin de financement. Donc, pour ralentir la surchauffe de l’activité économique, les autorités monétaires augmentent  les taux d’intérêts alors que pour  relancer l’activité économique, on  baisse les taux d’intérêt. 

Un  taux d’intérêt représente la rémunération du capital prêté (taux d’intérêt créditeur) ou emprunté (taux d’intérêt débiteur). Un taux d’intérêt nomina est celui qui négocié au moins de l’emprunt ou du prêt alors qu’un taux d’intérêt réel est un taux d’intérêt nominal déflaté c'est-à-dire que l’on a supprimé l’influence de l’inflation. Par exemple : taux d’intérêt nominal = 5% et taux d’inflation= 2%, le taux d’intérêt réel est égal à 3% par contre si le taux d’inflation est de 6%, le taux d’intérêt réel est négatif et égal à -1%.

Créer de la monnaie consiste à augmenter la quantité de monnaie détenue par les agents économiques et cela  selon certaines modalités  mais sous contrôle de la Banque centrale.

Il y a 3 occasions pour créer de la monnaie :
- lors  des Créances accordées sur l’économie : ce sont les crédits accordés par les banques aux agents économiques qui n’ont pas d’épargne préalable et qui veulent investir ou /et consommer. On confirme que ce sont bel et bien les crédits qui font les dépôts. En effet, quand la banque autorise un crédit sans qu’il y ait dépôt  préalable de monnaie de la part de cet agent, elle donne naissance à un Dépôt à vue, elle crédite  le compte de l’emprunteur en même temps qu’elle se reconnaît sa créance envers lui  (alors que  l’emprunteur contracte une dette envers la banque).

Ménages à Crédit à la consommation
Entreprises à crédit à l’investissement (à Long terme) et crédit ou avance de trésorerie – découvert à court  terme quand l’entreprise doit faire face à un décalage entre ses dépenses et recettes.
- Sur l’étranger par la transformation  ou conversion des devises en monnaie nationale lors d’une exportation. Si le solde commercial est déficitaire, il y a destruction de  monnaie.
- sur l’Etat  quand il  s’endette que se soit  sous forme d’emprunts obligataires ou de  Bons du Trésor.

Les acteurs de la création monétaire
La banque centrale européenne (BCE) est chargée de suivre M3 et c’est aussi elle qui émet les billets par l’intermédiaire des banques centrales ; Les banques Centrales ou nationales et Les banques commerciales, banques de second  degré, qui ne créent  que de la monnaie scripturale.
La banque centrale a un rôle incitatif (par le taux d’intérêt pratiqué qui peut dissuader ou encourager les agents économiques d’emprunter ou de placer leur épargne) et punitif (en augmentant le montant des réserves obligatoires détenues).

On appelle  monnaie centrale, l’ensemble des billets et des sommes inscrites sur les comptes auprès de la banque centrale.

2.  Les limites à la création monétaire. (doc 15 page 60)

On distingue 4 limites :

La demande de billets par la clientèle, c’est une limite car les banques commerciales ne peuvent obtenir des billets qu’en les demandant à la banque centrale contre des dépôts, des titres.
Quand il y a remboursement de l’emprunt : destruction de la monnaie
Les fonds prêtés sont transférés vers  une autre banque : en effet un banque octroie un crédit qu’en fonction des dépôts qu’elle a  et les agents économiques ont des comptes courants dans plusieurs banques.
La banque centrale contrôle la création monétaire par le taux d’intérêt et par les réserves obligatoires (quantités de monnaie détenue par la banque centrale à faible taux d’intérêt, de rémunération)

B. La politique monétaire

Depuis 1994, la Banque de France  est indépendante : elle n'est plus sur la tutelle du gouvernement et elle a perdu totalement son pouvoir de souveraineté en 1999 au profit  de la BCE.
Une politique monétaire a pour but d'adapter le mieux  possible l'offre de monnaie au besoin de l'économie. Les moyens (instruments)   utilisés sont le taux d'intérêt qui agit sur M3 et les réserves obligatoires.
Les réserves obligatoires est un système qui impose aux banques de second rang l’obligation de détenir à la banque centrale une quantité de monnaie fixée par cette dernière  sous forme d’un compte ouverts à vue et non rémunéré ou faiblement rémunéré et ce afin de restreindre la capacité des banques à créer de la monnaie ; cela représente une fuite artificielle en monnaie centrale qui limite la capacité des banques à créer de la monnaie en  limitant l’octroi de crédits.
Les autorités monétaires cherchent à  augmenter M3 autant qu’il y a de  richesses à échanger mais le problème est que les agents économiques utilisent l'unité monétaire différemment ; les autorités monétaires s'intéressent à la vitesse de circulation de la monnaie = quantité de Biens et Services échangés divisé par  M3. En période d’inflation, la vitesse de circulation de la monnaie s'accélère car les agents économiques ont une  préférence pour la liquidité (puisque la monnaie ne permettra pas d’acquérir la même quantité de biens demain qu’aujourd’hui puisqu’il y a dépréciation du pouvoir d’achat de la monnaie)  par contre en  période de désinflation il y a stabilité de la vitesse de circulation et en période de déflation il y a baisse de la vitesse de la circulation de la monnaie.
De là, deux conceptions sous tendent toute politique monétaire:
Une conception monétariste  ou restrictive (d’obédience libérale) dont le chef de file a été Milton Friedman, économiste américain mort le 16 novembre 2006 :
Pour les tenants de cette conception, la  monnaie est passive, voile, neutre. La vitesse de circulation de la monnaie est égale au  PIB divisé par  M3 donc la croissance de M3, pour qu’il n’y ait pas d’inflation  doit suivre celle du PIB avec maintien  de la stabilité  des prix. M3 assure les échanges de Biens et Services.  Le problème est d’admettre que l’on connaît  la vitesse de circulation de la monnaie…  Pour les monétaristes,  le taux d'intérêt assure   l'équilibre entre l'épargne et l'investissement.
Une conception Keynésienne ou  expansionniste  (discrétionnaire) évoqué par l’économiste anglais J.M. KEYNES dans son ouvrage, la Théorie générale (de l’emploi, de l’intérêt et de  la monnaie) en 1936 pour qui la monnaie peut être intégrée dans le fonctionnement de l'économie car elle est active. J.M.  Keynes avait évoqué trois raisons pour  que les agents détiennent  de la monnaie (transactions - précaution - spéculation) ; le taux d'intérêt jour un rôle important.  En effet, les prévisions quant aux débouchés sur lesquelles s'appuient les entrepreneurs pour fixer un niveau de Production vont induire des dépenses en facteurs de production (travail et capital) et le capital s’obtient par l’investissement. Si les entreprises sont en besoin de financement, elles devront emprunter auprès des institutions de crédit et c’est là que le taux d’intérêt a son rôle. S’il est trop élevé ou du moins plus élevé  que le taux profit attendu, les entrepreneurs n’ont pas intérêt à investir, par contre s’il est plus bas, elles ont tout intérêt à investir et à financer leur investissement par emprunt.
Au niveau macro économique, en période de surchauffe (l’inflation est dite galopante) les autorités monétaires relèvent les taux d'intérêt pour dés- inciter les emprunteurs car les agents économiques n'épargnent pas mais préfèrent emprunter. 
Dans la pratique, la banque centrale intervient sur « l’open market » pour agir sur les taux d’intérêt  mais cette décision peut être sans incidence sur les agents économiques et particulièrement les ménages qui n’ont pas les moyens d’emprunter (trop démunis) ou qui n’ont pas besoin d’emprunter (trop aisés).
Depuis 1999, la France comme tous et les pays de la zone euro qui ont signé le Traité de MAASTRICHT en 1992, ont renoncé à leur politique monétaire autonome et c'est la BCE qui s'en charge : Schéma Mehdi.

III. Les différentes formes de financement

A. Les différents modes de financement et les avantages et inconvénients de chacun

Objectif : comment les entreprises et les ménages accèdent à u type de financement pour leurs investissements ?

1- interne   doc 5 page 75

2- externe indirect  et direct : doc 5 et 6 page 75
3- les avantages et les inconvénients de chaque forme  de financement

B. Les banques actrices du financement

Objectif : comprendre les raisons du changement de forme de financement
Le financement peut être  direct ou indirect mais les banques restent les actrices essentielles.

Jusqu'aux années 80: Une économie d'endettement (doc 9 page 77)
L’économie capitaliste est une économie monétaire de production c'est à dire que la production de richesses doit être précédée d'un financement monétaire.  Jusqu’à la fin des années 70, les banques étaient les seules à financer l'économie: financement externe indirect. Pourquoi ?  Le partage de la Valeur  Ajoutée  était favorable aux salariés donc le taux de marge s’est dégradé  (moindre part versée  aux actionnaires) donc les entreprises ont eu recours à l'emprunt pour financer leurs investissements.

A partir des années 80: se développe une économie de finance directe

De multiples raisons vont modifier le comportement des acteurs économiques :

Le taux de marge s'améliore et les entreprises peuvent autofinancer  (capacité de financement) leurs investissements. Par ailleurs, grâce à un partage plus favorable de la VA,  se désendettent, ont une aisance financière et peuvent ainsi trouver des possibilités de placement    le marché financier.
Pourquoi un partage favorable aux entreprises ?
En 1982, les pouvoirs publics désindexent les salaires des  prix: la conséquence est une  baisse du pouvoir d'achat des ménages --> baisse de la consommation --> baisse de la production --> baisse de l'investissement --> avec  augmentation du chômage dans un contexte mondial de ralentissement économique. Se développe aussi la précarité.  Mais certaines catégories bénéficient d’augmentation de  salaires création d’emplois chez les fonctionnaires: 200 000 créations d’emplois, ce qui contribua au creusement du  déficit commercial : les importations s’accroissent alors que les entreprises n’augmentent pas leurs productions pour satisfaire la demande supplémentaire et les exportations se réduisent car nos pays voisins sont en récession. Enfin,  dans un contexte mondial défavorable (PED n'achètent plus car ils sont en cessation de paiement avec l’appréciation démesuré du dollar suite au second choc pétrolier), les entreprises vont trouver sur le marché financier des opportunités de placement à une époque où elles aussi doivent rationaliser leurs capacités productives ; c’est ainsi que se développe  la financiarisation de l'économie.

1- la réforme des « 3 D »

Coté autorités  monétaires : suite à une inflation galopante (plus de 10 % au début des années 80) les pouvoirs publics se fixent une lutte contre l’inflation et stabilité des prix et pour parvenir à cette fin ils créent des innovations autour de la réforme des «  3 D » :
Désintermédiation : le rôle des banques est modifié
Décloisonnement : les investisseurs institutionnels (sociétés d’assurance, fonds de pension…gèrent des actifs financiers) peuvent rencontrer les emprunteurs (banques, entreprises…) sur n’importe quel marché : monétaire ou financier.
Déréglementation : les pouvoirs publics libéralise l’accès à l’argent en supprimant l’encadrement du crédit et en instaurant  « l’open market ». 

Coté épargnants (doc 12 page 79)
Les ménages ont modifié leurs comportements dans leurs placements : jusqu’à la fin des années 70, ils privilégiaient  le patrimoine immobilier qui ne rapportait pas ou peu de revenu (loyer)  mais ils cherchaient surtout à se prémunir contre les risques de la fin de vie (précaution) .Le système de retraite a été généralisé à l’ensemble de la population à la  fin des années 70. Coté placement bancaire, ils restent dépendants des taux fixés par les banques donc ils se sont dirigés vers le patrimoine financier : SICAV (rentables, sans risques et liquides) et mobilier : les actions  et obligations (notamment  celles de le l’Etat).

Les années 90  sont marquées par des taux d’autofinancement élevés qui s’expliquent par des taux de marge élevés et un faible  investissement de la part des entreprises (taux d’investissement faible).

2- Les conséquences : la globalisation financière (doc 13 page 80)

La réforme des « 3 D » a conduit à créer  des déplacements sans précédent  (flux) de capitaux d’une  place financière à une autre et ce en temps réel, grâce aux Technologies de l’information et de la communication qui  relient  24 heures sur 24 les épargnants et les emprunteurs : c’est le marché unifié de l’argent.

C. Les conséquences du poids croissant des marchés  financiers

. Coté entreprises, la finance directe a agit sur l’organisation des entreprises : accélération du processus de concentration par fusion –acquisition sans précédent ( doc 17 page 82) mais les PME restent relativement à l’écart de ce mouvement. C’est actuellement l’actionnaire qui commande et les « actionnaires initiaux »  ont du accepter de disperser le capital et partager les décisions.

. Coté  des pouvoirs publics : si  la finance directe a  permis de réduire l’inflation (en mettant en face à face emprunteurs et prêteurs), elle a par contre largement contribué à volatiliser les capitaux et créer de l’instabilité  dans le financement des économies et les Etats  sont impuissants face à cette réalité.  Par ailleurs, l’affaire Enron aux E.U a   montré que ce marché de l’argent à l’échelle planétaire était propice à la dissimulation d’informations sur la réalité des conditions de marché (bénéfices fictifs, chiffres d’affaires gonflés, détournements de fonds  … doc 22 page 84).

En conclusion, l’équilibre financier n’est pas automatique : doc 4 page 74.

Introduction

Voltaire, philosophe des lumières, prend position et dénonce le guerre, l’intolérance religieuse dans ce conte philosophique dont les caractéristiques sont de plaire et d’instruire. Dans cet extrait, Candide toujours influencé part la théorie de l’optimisme retourne à Lisbonne où il est injustement condamné par le tribunal de l'Inquisition à cause d'un tremblement de terre ayant réellement ravagé Lisbonne, 1755, une situation de plus où tout va mal. Cette tragique catastrophe naturelle a profondément marqué les esprits de l'époque. Voltaire rédige un poème et Candide pour remettre en cause l’optimisme et notamment l’absence de raison et l’innocence des victimes. A partir d’une situation réelle, Voltaire imagine un récit où il dénonce également l’obscurantisme. Il serait intéressant de savoir en quoi le récit fictif permet à Voltaire de faire une dénonciation ?

I- Un récit fictif qui séduit le lecteur

• Récit fictif
  
  • cadre spatial : « Lisbonne »
  • temps du passé ( imparfait, passé simple)
  • verbes d’action : « ils marchèrent l.17)
  • emploi de la 3^ème personne
  • schéma narratif simple : // élément perturbateur : tremblement // péripéties : autodafé - coupables - emprisonnement - jugement - procession // ellipse // situation finale : récidive du tremblement
  • personnages désignés par leurs actes, aux identités simplifiés, sans noms : « sages » - « condamnés »

            --> Récit fictif , sans soucis de détailler et essentiellement pour illustrer la dénonciation.

• Plaire

  • euphémisme : « un appartement d’une extrême fraîcheur « (l.12)
  • absence du registre pathétique
  • --> atténuer la vérité pour séduire le lecteur
  • énumération des peines d’un ton neutre (sans émotion) --> banaliser les faits
  • Mise en valeur de l’esprit comique :
    • spectacle festif et mélioratif : - costume (« san -  benito, « la mitre  »)    - musique («  belle musique en faux bourdon »)     - publique agréable (« on chantait »)
    • Registre comique et ironique : « fessé en cadence, « à petit feu

  --> Histoire simple plaisante atténuant la vérité pour la dénoncer violemment

II- Dénonciations

• Obscurantisme et superstitions religieuses

  • la terre peut cesser de trembler par une autodafé
    --> aucune preuves scientifiques
    --> d’où la chute qui contredit l’acte et la démarche des sages
    --> ironie de la bonté des sages, présentés comme de grands savants et scientifiques : « université » (l.4) qui ont fait des recherches : « convaincu » (l.7)

  • présentation méliorative et scientifique de cet autodafé irréfutable : « un bel autodafé »

  • décalage entre l’interprétation religieuse d’un fait scientifique et sa réalité. Raisonnement et comportement tourné en dérision et au ridicule par  l’ironie de Voltaire.

• Justice arbitraire

  • vocabulaire et champ lexical juridique
  • sans véritable enquête / procès jugeant de la culpabilité
  • ellipse soulignant le caractère répressif de la justice et l'impuissance des condamnés
  • cruauté des châtiments

• Intolérance religieuse

  • emploi d'un vocabulaire religieux  (cérémonie, autodafé, musique en faux-bourdon, mitres, etc...)
  • manifestations de cette intolérance par les motifs de condamnation hérésiques (commère, lard)
  • sacrifice expiatoire / bouc-émissaire
  • ironie encore une fois (bel autodafé) pour dénoncer la censure, le manque de liberté et la répression

• Optimisme
  • théorie exprimée à travers la naïveté de Candide qui ne rend pas compte de la réalité et ne retient que l’aspect théâtral et d'un spectacle
    
  • termes mélioratifs : « bel » - « belle musique » - « spectacle »
  • euphémisme : « appartement »
  • ne connaît pas la signification, la différence ne retient que le sermon et la musique (l.18-19)
  • --> Voltaire ne montre que le décalage entre les décisions arbitraires et le regard de Candide
  • Candide et Pangloss ne sont pas condamnés pour des faits religieux : Voltaire dénonce l’absence de liberté,  la censure que subissent les Lumières
  • Candide = naïveté : condamné (fessé)  pour avoir suivit Pangloss
  • Dénonciation du monde imparfait : tremblement sans raison et injuste
  • Dénonciation caractéristique des Lumières

Conclusion

Ce texte est un apologue : il présente sa double caractéristique – Voltaire a pour ambition de présenter une petite histoire dont il dégage une morale aux dénonciation sérieuses de l’obscurantisme, de l’intolérance religieuse et de l’optimisme ainsi que la justice de l’époque. ces dénonciations sont caractéristiques des lumières.

Ouverture

Si Voltaire a choisi la forme de l’apologue, il utilise aussi l’essai pour véhiculer les mêmes idées : Traité sur la tolérance

I. L’Europe à la conquête du monde

Les 1^er empires coloniaux européens sont le résultat des grandes découvertes effectuées à partir du 15^ème siècle et qui conduisent à la circumnavigation du monde. La découverte des côtes du continent africains est alors achevé, les contacts avec le monde oriental se multiplie, le continent américain est découvert et explorés. Ce 1^er mouvement de colonisation conduit à la formation des grands empires maritimes espagnols et portugais ainsi qu’à des prises de possession plus tardive des anglais et des français.

1.le temps de la conquête

tous les voyages exotiques avec une littérature du genre du livre de la jungle de Kipling on trace des cartes de l’intérieure de l’Afrique jusque là inexplorée. La connaissance des ces terres auparavant inconnues mène à la découvertes d’autres peuples, civilisations.

1.Dans les colonies.

Malgré leur participation active à la WWI les peuples colonisés ne retirent rien : aucun avantage. Leur statuts ne change pas d’où une contestation de plus en plus forte de la domination européenne par les élites et qui prend une forme varié selon les colonies :

I.              L’interdépendance des agents économiques

Nous allons nous intéresser à la macro-économie, c'est-à-dire aux faits économiques, à leurs ensembles, à leur interdépendance (comment une variable prise globalement agit sur une autre. ex: comment la consommation agit-elle sur les débouchées donc sur la production).

Dans ce chapitre, nous allons étudier une représentation simplifiée, détaillée et chiffrée de l’économie nationale afin de montrer les traits caractéristiques que l’on veut représenter de cette économie. La comptabilité nationale ne décrit pas le réel, elle le construit. Elle a une approche subjectiviste, et a fait le choix de montrer le fonctionnement économique à partir d’un circuit économique. Un circuit économique représente l’ensemble des flux entre agents économiques.

A- Au niveau du territoire national

La comptabilité nationale a introduit des agents économiques qu'elle a appelé secteurs institutionels pour reprendre les faits économiques et leur interdépendance.
Un secteur institutionel regroupe l’ensemble des agents économiques qui ont la même fonction et qui ont aussi des ressources similaires. Au niveau national, on parle de Secteur Institutionel résident sur le territoire économique national quelque soit la nationalité de l'agent économique. On distingue 6 SI :

• Les ménages et le entreprises individuelles

 >Une entreprise est une unité de production qui fabrique des biens et services, qu’elle vend ou cherche à vendre sur un marché, et ce en utilisant des facteurs de production (capital & travail) qu'elle achète sur un marché également.
Le propriétaire d’une entreprise individuelle cumule la direction, l’apport en capital et l’apport en travail et la comptabilité classe l’entreprise individuelle dans le secteur des ménages du fait de cette confusion entre l’apport des biens personnels et des biens professionnels.
Ce qui est à différencier de l’entreprise sociétaire (société) où il y a plusieurs propriétaires et surtout une séparation entre ceux qui apportent le capital (propriétaires qui sont les dirigeants) et ceux qui apportent le travail (salariés).

- les Ménages ont comme fonction de consommer des biens et services ; leurs ressources : ce sont les revenus primaires et les revenus sociaux ou de transferts.
- les Entreprises individuelles ont comme fonction de produire des biens et services marchands et leurs Ressources sont leur chiffre d’affaires (prix de vente X quantités vendues) ou ventes ou recettes.

• Les SNF ou sociétés non-financières

Ce sont des entreprises sociétaires (Société) ayant plusieurs propriétaires, qui produisent des biens et services marchands autres que financiers. Leurs ressources : Chiffre d’affaires. On distingue :
- les entreprises privées (SA et S.A.R.L) où le capital détenu donne droit à la direction, aux dividendes selon le principe d’une action, une voix,
- les entreprises publiques (détenues partiellement ou entièrement par l'Etat, droit de véto 33%),
- et les S.C.O.P ou Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (c’est le tiers - secteur, les propriétaires sont salariés de l’entreprise et les bénéfices sont redistribués selon le principe d’un homme, une part donc une voix).

Les SNF utilisent des facteurs de production pour produire, le capital se décompose en capital circulant et en capital fixe et le travail.
« Investir c’est ajouter du capital au capital existant ». L’investissement est nommé la FBCF ou Formation Brute de Capital Fixe, elle correspond :
- remplacement du capital usé : Amortissement (somme prévu légalement, que l’entreprise se réserve pour remplacer le capital obsolète, usé)
- à l'acquisition de nouvelles machines

De même, la Formation Net du Capitale Fixe
ou FNCF = FBCF - Amortissement

Au niveau national, la comptabilité nationale distingue la FBCF des entreprises qui est destinée à produire, les investissements productifs, des investissements non-productifs (FBCF non productive) qui sont ceux des ménages (logement) et administration publiques (infrastructures publiques : hôpitaux, écoles, etc...)

• Les sociétés financières

Ce sont les unités de production qui ont pour fonction de produire des services financiers et d’assurance. Les services financiers sont produits par les banques, principalement, qui procurent des moyens financiers à l’ensemble des agents économiques (monnaie). Les banques collectent l’épargne qu’elles transforment en prêts à court, moyen ou long terme. Leurs Ressources proviennent des coûts des services offerts (frais, intérêts) quand elles prêtent. « L’intérêt c’est le loyer de l’argent » et plus précisément la rémunération du capital prêté (intérêt débiteur payé par l'emprunteur) et la rémunération du capital emprunté (intérêt créditeur reçu par le prêteur).

Les entreprises d’assurances sont des entreprises qui couvrent l'ensemble des risques de la vie courante (voiture, mort, logement). L’assurance est volontaire de la part des assurés. Ces derniers payent annuellement une prime qui définit le montant et le temps de la couverture du risque. Les primes reçues servent à mutualiser les risques. En cas de risque, ils reçoivent des indemnisations.

• Les administrations publiques (APU)

Elles ont pour objectifs le bien-être, la solidarité et l'égalité.

• Les ISBLSM

Les institutions sans but lucratif au service des ménages sont des associations. Elles produisent des services non-marchands dans le but de défendre, valoriser l’intérêt commun d’un groupement volontaire de personnes (ex : les restos du cœur).
Elles ont pour objectifs la solidarité, les membres de l’association sont bénévoles.
Leur ressources sont les dons et les contributions volontaires (cotisations des adhérents d’une association).

• Le Reste du Monde

Ce sont tous les agents économiques non-résidents. C'est un secteur fictif que l'on considère comme homogène alors qu'il ne l'est pas.

Doc.8 p. 34

Tous ces agents économiques participent à la production, la répartition et la dépense du revenu au niveau national, sachant qu'il ne peut y avoir de répartition et de dépenses sans production.
On ne produit pas s'il n'y a pas de débouchés.
On ne peut répartir que ce qui a été créé.
On ne peut dépenser que ce qui a été gagné.

B- Mais les agents économiques entretiennent aussi des relations avec le reste du monde

Une économie qui entretient des relations avec le reste du monde est une économie ouverte.

1- Etat des lieux

Pour mesurer les échanges, nous avons différents outils.

La BTC, ou Balance des Transactions Courantes, est un document comptable qui reprend l’ensemble des flux économiques (échanges de biens et de services) entre un pays donné et le reste du monde (l'étranger).

• Degré d'ouverture (ou taux d'ouverture) : il mesure l'intensité des échanges extérieurs des biens et services relativement à la production totale d'une économie.

dépend de la taille de l'économie : Belgique : élevé / E.-U. : faible

• Effort à l'exportation : mesure la compétitivité d'une pays ou d'une entreprise.

• Taux de pénétration : mesure la part des importations sur le marché intérieur.

• Taux de couverture : part des exportations qui finance les importations.

si   > 100 % : déficit commercial
si = 100% : équilibre de la balance commerciale
si < >En France, les exportations sont évaluées FAB (Franco à Bord), prix d’usine, sans transport et assurance. Les importations sont évaluées CAF (Coût Assurance Frêt), donc surévaluées par rapport à X.
Quand un agent économique effectue une opération économique avec le Reste du Monde, la BTC ou BP comptabilise cette opération selon le principe de la partie double.

Mesurer le solde commercial d’une économie ne suffit pas : il faut interpréter les résultats.

• Un solde commercial déficitaire peut correspondre à des achats importants de biens d’équipements qui traduisent la compétitivité des entreprises à maintenir ou augmenter leurs parts de marché. (Augmentation de la part de marché = Augmentation des exportations)

• A l’inverse, si le déficit se fait par l'achat de biens de consommations sans que ces achats soient compensés par la vente d’autres produits, cela traduit une inadaptation de l’appareil productif à la demande intérieure et extérieure.

• Enfin, il peut y avoir excédent commercial parce qu’il y a eu un ralentissement de la croissance économique (ralentissement de l’évolution du PIB), ce qui n'est pas une preuve de bonne santé économique.

2- Pourquoi échangeons-nous ?

Une branche d’action correspond à l’ensemble des fractions d’entreprises qui produisent tel produit, que se soit à titre principal ou secondaire sachant que les consommateurs achètent une différentiation.

Exportations
Producteur ----------> Augmentation des débouchés*
Consommateur ----------> ... 

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Importations

Producteur ----------> Prix moins cher Nouveaux produits

Consommateur ----------> Différentiation des produits Moins cher